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Fonds de Solidarité et de Promotion de la Vie Associative
Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)
5 décembre - 14 millions de bénévoles à quoi ça sert ?
Le lundi 5 décembre, à l’occasion de la journée mondiale du bénévolat, l’Alliance EYV France et la CPCA organisent la restitution du projet de démocratie participative, l’atelier citoyen 14 millions de bénévoles: à quoi ça sert?. Inscrivez-vous jusqu’au 1 décembre pour y participer gratuitement et précisez si vous participerez à la soirée des bénévoles qui suivra la restitution.
Programme
Première partie : Ouverture
- 14h30 : Accueil du président de la CPCA, André Leclercq
- 14h40 : Allocution de Gisèle Stievenard, adjointe au Maire de Paris chargée de la politique de la ville et de l’engagement solidaire et de Pierre Shapira, adjoint au Maire de Paris chargé des relations internationales, des affaires européennes et de la francophonie
- 14h50 : Allocution du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Luc Châtel, ou de la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab
Deuxième Partie : Restitution de l’atelier citoyen 15h00 :
Présentation de l’avis citoyen par les participants
- 15h20: Analyse de Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit, grand témoin de l’atelier 15h30 : Intervention de Nadia Bellaoui , Vice-présidente de la CPCA en charge de l’Engagement
Troisième partie :
Mise en débat de l’avis par Yves Mathieu, directeur de Missions publiques et Hubert Pénicaud, responsable de la vie associative de la Croix rouge
- 15h45: Première table ronde L’hétérogénéité des associations est-elle une chance ou un risque ? Faut-il favoriser les associations qui oeuvrent dans l’urgence sociale ?
- Edith Arnoult-Brill –vice-présidente du CESE, ancienne présidente du CNVA, secrétaire générale de la FUAJ
- Yannick Blanc- haut fonctionnaire, secrétaire général de la Fonda
- Françoise Castex- députée européenne, présidente de l’Intergroupe Services Publics
- Jean-Baptiste de Foucauld- ancien Commissaire au Plan, fondateur de Solidarités nouvelles face au chômage
- Jean-Louis Laville –sociologue, professeur au CNAM
Pause : 17h00-17h15
17h15 : Deuxième table ronde avec les mêmes intervenants
Les compensations sociales et fiscales dénaturent-elles le bénévolat ? Peut-on conditionner l’octroi d’une aide sociale à du bénévolat ?
Quatrième partie :
- Clôture 18h30 : Intervention du président du CESE, Jean-Paul Delevoye
- 18h40 : Clôture par le président de la CPCA André Leclercq et la Vice-présidente Nadia Bellaoui
Cet événement se déroulera à l’Hôtel de Ville de Paris à partir de 14h.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Margaux Davrainville à l’adresse suivante: margaux.davrainville@france-asso.org
Source : site de Alliance EYV France
Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef d'Esprit : "Bousculer le monde associatif et l'amener à réfléchir sur lui-même autrement"
Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit, a joué le rôle de grand témoin de l’atelier citoyen 14 millions de bénévoles: à quoi ça sert?. Il fera part de ses analyses lors de la restitution de cette démarche participative le 5 décembre, à partir de 14h, à l’Hôtel de ville de Paris. Il nous livre ici ses premières impressions.
Pourquoi le collectif Alliance EYV France et la CPCA ont-ils sollicité le regard extérieur d’un panel de citoyens sur l’engagement, plutôt que celui d’un groupe d’experts?
Si l’on devait s’en tenir à quelques indicateurs généraux, il n’y aurait rien de plus favorable que la situation du bénévolat dans la société française. Le nombre de bénévoles est en augmentation, de nombreuses associations se créent chaque année, les enquêtes d’opinion font ressortir une image très positive du bénévolat… Le grand public admire l’altruisme, le dévouement, le dynamisme des militants associatifs. Les pouvoirs publics et les entreprises privées célèbrent la souplesse des structures, leur réactivité, leur créativité. L’année européenne du bénévolat témoigne d’ailleurs de cette sollicitude générale en faveur des bénévoles. Appréciés, motivés, nombreux, ils rallient tous les suffrages. Le grand public aime les bénévoles et leurs associations. Mais finalement, pour quelles raisons? Un plébiscite aussi massif ne cache-t-il pas, pour partie, des malentendus, une méconnaissance, des non-dits? Ces interrogations ont donné la première impulsion d’une démarche conçue comme un moyen de bousculer le monde associatif et de l’amener à réfléchir sur lui-même autrement, en renouvelant les questionnements.
Quel était l’angle d’approche choisi pour provoquer ce questionnement ?
Les associations sont souvent vues comme un monde à part alors qu’elles sont tributaires des évolutions qui traversent l’ensemble de la société: place de l’État, organisation du travail, rapport au collectif. Mieux: elles expérimentent souvent en première ligne les transformations de l’action publique, les savoir-faire managériaux, les variations des engagements personnels dans les projets collectifs. Une série de thèmes a ainsi été identifiée et soumise au groupe de citoyens réunis pendant quatre jours: les liens entre associations et pouvoirs publics, les transformations du travail salarié, volontaire et bénévole, le rôle des associations dans la démocratie, les pratiques démocratiques dans les associations. L’idée était de voir comment le bénévolat évoluait avec la société, de comprendre en quoi l’action bénévole était encouragée ou entravée par des évolutions d’ensemble mais aussi, en retour, comment elles-mêmes étaient parties prenantes de ces évolutions, en les contrariant ou en les favorisant.
Quels sont les premiers enseignements qui ressortent de cet atelier citoyen ?
Le décalage qui est apparu entre les interrogations adressées par les organisateurs aux participants et les questions renvoyées par ces derniers au monde associatif est particulièrement intéressant. Et l’on peut y voir beaucoup plus qu’un simple malentendu. Car l’étalement de l’atelier citoyen sur plusieurs journée a permis de thématiser ce décalage et de constater qu’il ne s’agissait pas d’erreurs d’aiguillage mais bien de la dynamique de la réflexion du groupe. Il apparaît ainsi que des idées supposées admises et qui, de ce fait, ne sont plus débattues au sein du monde associatif, ne vont pas de soi dès lors qu’on sollicite un regard extérieur. Les surprises ont ainsi été nombreuses et riches d’enseignement. En ce sens, l’atelier citoyen était un pari risqué mais il a tenu ses promesses.
Source : site de la CPCA
Dialogue civil : un enjeu pour le CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 22 novembre 2011 un avis sur l'organisation de l'Etat dans les territoires. Si les débats se sont plutôt centrés sur les finances publiques et la RGPP, le groupe des associations salue les propositions ambitieuses portées pour un véritable dialogue civil.
Ces dernières années, des réformes sont venues impacter de manière significative l’action de l’État dans les territoires : réforme des collectivités territoriales, révision générale des politiques publiques, acte 3 de la décentralisation, etc.
L’avis présenté par Jacqueline Doneddu (Groupe de la CGT) tente de faire le point sur les missions de l’État dans les territoires et l’organisation déconcentrée de celui-ci. D’un constat assez sombre, des propositions émergent touchant notamment à la nécessité d’un État stratège et développeur, l’appropriation publique et citoyenne de la construction européenne, la mise en place d’une démocratie rénovée que la rapporteure qualifie d’"élaboratrice" ou encore la suspension temporaire de la RGPP le temps d’une évaluation partagée et de réorientations éventuelles.
Mais le groupe des associations se satisfait particulièrement des préconisations visant à favoriser le dialogue civil :
- dynamisation de la Charte des engagements réciproques entre l’État et la CPCA
- promotion d’un statut de l’association européenne.
Le sujet traité est vaste, sans doute trop vaste pour que les propositions élaborées soient toutes visibles et compréhensibles. Conscient de l’importance des propositions pour une démocratie plus partagée, le groupe des associations a voté l’avis.
Retrouvez prochainement l’intégralité de l’avis sur le nouveau site du CESE.
Déclaration du groupe des associations
Dans un contexte de crise économique et sociale profonde, nous mesurons l’importance d’une action ambitieuse de l’État dans les territoires pour réaffirmer les valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre République.
L’organisation et les missions de l’État dans les territoires constituent un sujet éminemment vaste : de l’Europe aux collectivités en passant par les acteurs de la société civile associés à la construction des politiques publiques, sans doute aurions-nous pu collectivement réduire le périmètre de notre réflexion et ainsi faciliter la compréhension de nos messages par le plus grand nombre.
Par ailleurs, pour le groupe des associations, la construction d’une société civile européenne est un défi collectif majeur. C’est pourquoi il soutient les propositions visant à une meilleure appropriation publique et citoyenne du processus d’intégration européenne. Toutefois, si nous estimons que le principe de subsidiarité est le garant de l’égalité des territoires de l’Union, le groupe des associations tient à rappeler son attachement au respect de la primauté du droit communautaire.
Au-delà de ces deux commentaires de forme, le groupe des associations soutient la majorité des propositions présentées par Madame la rapporteure, notamment en ce qui concerne la meilleure prise en compte des enjeux du long terme par l’État et les pouvoirs publics. La gestion de la dette publique ou les questions environnementales et climatiques sont des exemples de ces sujets que le temps politique ne sait pas traiter. Pour le groupe des associations, le CESE a sa place, avec d’autres, dans cette responsabilité du long terme.
Notre groupe tient également à exprimer son soutien à la suspension temporaire de la RGPP, le temps de procéder à son évaluation et à sa réorientation. La réforme de l’État aurait pu, par exemple, constituer une opportunité pour moderniser les conditions du partenariat entre État et associations. Pourtant, l’inexistence d’un véritable dialogue civil perturbe le monde associatif dans les missions d’utilité sociale qu’il assume au quotidien dans l’ensemble des territoires. La contribution de la vie associative à la richesse de notre pays devra également être intégrée à cette évaluation.
Dans le respect à la fois de la démocratie représentative et de la démocratie sociale légalement instituées, les associations oeuvrant pour le bien commun doivent être reconnues comme des actrices incontournables du dialogue civil. La proposition de dynamiser la Charte des engagements réciproques liant depuis 2001 l’État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) est un premier pas en ce sens. Cette question spécifique pourrait par ailleurs faire l’objet d’un travail approfondi au sein de notre Conseil économique, social et environnemental afin de mettre en lumière la pluralité du concours à l’intérêt général, dont l’État reste le garant.
Le groupe des associations a voté le projet d’avis.
Source : site de la CPCA
A quand de réels moyens d'accompagnement pour les réseaux ?
Un article paru dans JurisAssociations (octobre 2011) revient sur les besoins d’accompagnements du secteur associatif et présente des éléments de réflexion pour une offre d'accompagnement de qualité. Une occasion pour la CPCA d'appeler à la mise en place d'une véritable politique publique de l’accompagnement pour et par les associations.
L’accompagnement, une solution indispensable face aux besoins de mutations
Comme le rappellent Sandrine Aboudabra et Mathieu Rivat (Avise), l’accompagnement a « fait ses preuves dans sa fonction de consolidation et de pérennisation des structures et des activités associatives. Il est donc plus que jamais une solution nécessaire pour répondre à aux défis de mutations qui traversent le monde associatif. » Pour cela, encore faut-il que l’offre des acteurs soit structurée et tournée vers les besoins des structures bénéficiaires. « Il s’agit de faciliter la mise en œuvre d’actions d’amélioration tout en enclenchant un processus d’empowerment visant à mobiliser toutes les compétences de la structure associative. »
Des besoins d’accompagnements importants
Les deux auteurs de l’article appuient leur propos sur une consultation des acteurs associatifs en matière de besoins d’accompagnement menée par la CPCA et l’Avise en avril 2011. Les résultats sont sans appel: plus d’une association sur deux (61 %) s’estime freinée dans son développement ou la consolidation de son activité par des difficultés financières ou liées à un manque de ressources humaines. Dans la majorité des cas, les structures interrogées plébiscitent des appuis spécialisés pour la recherche de nouveaux partenaires financiers publics (69 %) et privés (60 %), pour la mise en place d’une stratégie de communication visant la mobilisation de nouveaux partenaires (70 %), pour la gestion des ressources humaines (recrutement et fidélisation des bénévoles, consolidation et pérennisation des emplois) ainsi que la mutualisation des moyens (55 %) dans le souci d’optimiser, entre autres, les coûts de gestion.
Pour une politique publique de l’accompagnement
Pour Marie Lamy, conseillère technique à la CPCA, « la forte mobilisation des répondants au sondage CPCA / Avise témoigne de l’importance de ce sujet décisif pour le développement des associations. Compte tenu de l’ampleur de leurs besoins, l’accompagnement des associations, au-delà de ses aspects techniques, revêt une dimension éminemment politique. (…) Pourtant, « les offres d’accompagnement pertinentes existent mais elles sont encore trop restreintes. Encore trop circonscrites, ces réponses méritent d’être inscrites dans une véritable politique publique de l’accompagnement par et pour les associations qui donnerait aux réseaux associatifs de réels moyens d’accompagnement – en permettant le financement de cette fonction par des conventions d’objectifs avec l’État – et qui élargirait les capacités d’action du DLA. »
Cet article présente les résultats du sondage CPCA/Avise sur les besoins d’accompagnement et revient sur la nécessite de déployer une offre d’accompagnement de qualité qui prenne en compte l'ensemble des besoins et soit adaptée aux spécificités des associations
Titre : Synthèse des résultats du sondage sur les besoins d'accompagnement des associations
Description : Cet article présente les résultats du sondage CPCA/Avise sur les besoins d’accompagnement et revient sur la nécessite de déployer une offre d’accompagnement de qualité qui prenne en compte l'ensemble des besoins et soit adaptée aux spécificités des associations
source : site de la CPCA
Diversité de la gouvernance associative
Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations, paru en novembre 2011.
Parmi les phénomènes intéressants qui se dégagent de cette enquête, le managérialisme et la gouvernance disciplinaires (fondée sur le contrôle des dirigeants) n’apparaissent pas des modes dominants d’organisation de la gouvernance associative. Le CA a un rôle politique à jouer et ses membres partagent des valeurs communes. Ce lien affinitaire exerce une influence sensible sur les modalités de mise en œuvre de la gestion au sein des associations. Enfin, les es processus de décision ne permettent pas toujours l’expression d’un engagement actif pour toutes les parties prenantes.
Vitalité et faiblesse des instances
Au delà de son rôle disciplinaire de contrôle et de validation des actions des dirigeants, le CA apparaît comme une instance à même de susciter des idées nouvelles, de maintenir de bonnes relations avec les membres et communiquer vis-à-vis du public ou rechercher des financements. Il assure une fonction politique d’anticipation et est aussi un moyen de maintenir les liens avec la communauté. 80 % des présidents et des membres du bureau sont impliqués sur le terrain dans l’activité quotidienne de l’association. Ce que l’enquête révèle également, c’est que l’implication dans la vie de l’association, l’engagement militant ou la connaissance du terrain sont aussi des éléments majeurs, souvent oubliés par les guides de bonnes pratiques de gouvernance. La parité et la diversité semblent oubliées ou sans importance. En outre, dans les associations de notre échantillon, les CA comptent en moyenne 8,95 hommes pour seulement 6,10 femmes.
Des styles de gouvernance très divers
L’enquête fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour les quatre style de gouvernance:
- Professionnalisée (35% des répondants): les membres du CA sont d’abord choisis en fonction de leurs compétences en matière de gestion. Dans ces associations, les instances (CA et AG) ont un véritable rôle de surveillance de l’exécutif et sont à même de donner des conseils au président et au dirigeant.
- Militante (28% des répondants) : les actions ont essentiellement un caractère militant. Elles sont perçues comme des moyens pour faire progresser une cause et agir différemment.Ce type d’associations est techniquement innovant et n’hésite pas à mettre à contribution les outils Web.
- Resserrée (25% des répondants) : la gouvernance est incarnée par une ou plusieurs personnes très impliquées et charismatiques. On peut donc dire que la gouvernance y est peu formalisée mais cela est adapté à la réalisation de leur objet.
- Externalisée (14% des répondants) : l’implication des parties prenantes externes telles que donateurs ou représentants des financeurs domine.
Ces structures de gouvernance sont traversées deux clivages centraux:
- le pouvoir des acteurs internes (bénéficiaires / usagers, salariés, direction,etc.) et celui des acteurs externes (financeurs, donateurs, élus, etc.) qui conditionne la nature et le type de structure fondant la gouvernance associative et détermine l’équilibre des pouvoirs qui s’y exercent et la traversent.
- l’importance du niveau de formalisation des outils et des procédures sur lesquels reposent la gouvernance et les conditions de l’émergence de celle-ci.
Article présentant les enseignements et les grandes tendances des pratiques de gouvernance qui ressortent de l'enquête CPCA / CNAM
Titre : Synthèse des résultats de l'enquête in Jurisassociations, 1er novembre 2011
Description : Article présentant les enseignements et les grandes tendances des pratiques de gouvernance qui ressortent de l'enquête CPCA / CNAM
Source : site de la CPCA
Amendements sur la fiscalité des dons : est-ce le moment de pénaliser la solidarité ?
Suite à l'amendement relatif à la fiscalité des dons déposé le 9 novembre par le Rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, Coordination SUD a réagi pour rappeler à quel point ce projet serait préjudiciable aux associations.
L’adoption de ce texte aurait un double effet pour les donateurs aux associations:
- Soumettre les avantages fiscaux actuels (66% ou 75%) au rabot de 10%
- Mettre les dons en concurrence avec d’autres avantages fiscaux tels que les services à domicile ou l’amélioration du logement, du fait de la réduction du plafond du montant de ces avantages.
Les associations de solidarité internationale sont engagées dans tous les pays où la pauvreté fait des ravages. Elles sont présentes pour répondre aux graves crises naturelles ou humaines par des actions d’urgence. Et peu de politiques ou de citoyens contesteraient le caractère indispensable de leurs actions. Or, ces actions ne peuvent être réalisées qu’avec le soutien financier de nos concitoyens.
Les donateurs, comme tous les Français, sont soumis à la crise. Malgré cela, la plupart d’entre eux ont continué à soutenir nos associations, souvent avec des dons plus modestes. Toute action de plafonnement ou de réduction des avantages fiscaux reviendra très certainement à une baisse importante des dons aux associations.
Faut-il vraiment, dans la situation actuelle, pénaliser la solidarité ?
Coordination SUD affirme, une fois de plus, que si toutes les niches sont des dépenses fiscales, toutes les dépenses fiscales ne sont pas des niches. Pour nos donateurs imposables, la réduction d’impôt liée au don n’est pas une niche fiscale. C’est un encouragement à augmenter leurs dons, voire en période de crise, comme actuellement, à ne pas les diminuer. Coordination SUD et ses associations membres ont pleinement conscience tant de l’ampleur de la crise qui touche la France que de la nécessité de réduire certaines dépenses publiques. Elles considèrent toutefois que la réduction des avantages fiscaux consentis pour encourager ces dons n’est pas une priorité.
C’est pourquoi elles demandent à la représentation nationale de ne pas voter cet amendement.
Source : site de la CPCA
Enquête qualitative de l'Unaf sur l'autonomie des étudiants
Dans la perspective des élections de 2012, la situation des jeunes revient dans le débat : aides, bourses, emploi, études… mais qu’en pensent les principaux concernés? Pour anticiper les discussions à venir, l’UNAF s’est intéressée, par le biais d’une étude qualitative auprès des étudiants et de leurs parents, sur la notion d’autonomie des jeunes et sur la perception des aides publiques directes qui leurs sont accordées pour suivre leurs études.
Les études : un effort familial, une période difficile
La durée des études est identifiée par les familles comme un vecteur d’accès à l’emploi, elles font des sacrifices pour soutenir leurs enfants dans leurs études, à condition qu’elles ne soient pas elles-mêmes fragilisées. D’autre part, si l’autonomie était perçue jusqu’à présent comme un passage de cap entre la vie d’adolescent et la vie d’adulte, elle est vécue aujourd’hui par les jeunes, comme par leurs parents, comme un très long processus où les étapes n’ont pas d’ordre défini. Aujourd’hui, on vit parfois en couple avant d’être financièrement indépendant ou d’avoir son propre logement.
Autant de type de besoins que de situations
Si cette étude de l’UNAF s’attache à révéler les valeurs qui sont associées à l’autonomie, jeunes et parents ont aussi été invités à donner leur avis sur plusieurs projets de dispositifs publics français ou étrangers en direction de la jeunesse. Avec pragmatisme, les jeunes et les parents ont cité les situations concrètes dans lesquelles les aides leur seraient les plus nécessaires : éloignement du domicile familial, cohabitation difficile entre jeunes et parents, isolement de certains jeunes vivant dans une telle pauvreté qu’ils ont besoin d’aides particulières. Les situations sont cependant si variées, aussi bien sur le plan matériel qu’affectif, que le principe d’aide à l’autonomie universelle leur paraît finalement moins efficace que les aides au cas par cas. Par ailleurs, jeunes et parents sont favorables au développement des bourses au mérite ou sur projet. Un consensus : tous les étudiants interrogés appellent les pouvoirs publics à trouver des solutions pour favoriser la conciliation entre études et travail étudiant, et pour pouvoir vivre plus sereinement cette période clef de leur avenir.
Source : site de la CPCA
Menaces sur la jeunesse et l'éducation populaire
Projet de loi de finances 2012
Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Menaces sur la jeunesse et l’éducation populaire
A la veille de la présentation de l’examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, nous demandons aux parlementaires d’être attentifs à ce que les politiques de jeunesse et d’éducation populaire ne soient pas sacrifiées sur l’autel de la rigueur.
Un contexte préoccupant
La présentation du projet de loi de finances 2012 intervient dans un contexte de crise qui fait peser de lourdes incertitudes sur les finances publiques. Le plan de rigueur annoncé aujourd’hui par le Premier ministre prévoit ainsi une amputation drastique des dépenses publiques, dans le souci affiché d’endiguer la spirale de l’endettement qui menacerait notre pays.
Cette situation rend difficilement lisible le projet de loi de finances qui nous est présenté et rend difficilement appréciable le traitement qui sera réservé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire et à leurs projets.
Ces incertitudes sont accentuées par les risques pesant sur les finances des collectivités territoriales et sur leur capacité d’intervention, 2012 marquant la fin des mécanismes de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.
L’érosion continue du soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire
Si l’essentiel des lignes budgétaires du programme 163 demeure stable par rapport 2011, nous ne pouvons que constater la nouvelle baisse (de l’ordre de 4%) des crédits alloués aux associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire. Cette nouvelle diminution vient accélérer l’érosion continue du soutien de l’État aux projets que développent ces associations. Ainsi, en l’espace de 4 ans, c’est une véritable saignée qu’auront subie nos associations, avec une coupe budgétaire cumulée de - 25 % (de 12 M€ inscrits en LFI 2008 à 9.13 M€ au PLF 2012).
A travers ce projet de loi de finances, l’État persiste donc dans son choix de préserver les programmes et dispositifs qu’il gère en direct (FONJEP, CIDJ, CRIJ, INJEP, OFAJ, OFQJ, AFPEJA), voire de les abonder massivement (Service civique, Envie d’Agir) et, dans le même temps, de retirer progressivement son soutien à une politique d’accompagnement et de développement de la vie associative autonome.
Quelles garanties pour un service civique de qualité ?
Cette situation est d’autant plus paradoxale à l’heure de l’accroissement des besoins de formation et d’accompagnement liés au développement du service civique et à l’accueil des volontaires. Le service civique enregistre en effet une nouvelle progression spectaculaire (+ 35 %), afin d’assurer la montée en puissance du service civique, dont les ambitions chiffrées ont été revues à la hausse : 25 000 volontaires accueillis en 2012 au lieu des 20 000 prévus initialement. Cette volonté de développer le nombre de volontaires en service civique ne doit toutefois pas occulter les incertitudes qui demeurent sur l’aspect qualitatif des expériences proposées aux jeunes engagés dans le dispositif (formation civique et citoyenne, tutorat, nature des missions, etc.).
En définitive, le budget proposé demeure largement insuffisant au regard des besoins exprimés par les acteurs engagés dans nos associations (bénévoles, volontaires, salariés) et par les populations qu’elles touchent.
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire, le Cnajep est une coordination qui réunit plus de 70 mouvements nationaux de jeunesse et d’éducation populaire. Ces associations sont des partenaires historiques de l’État dans l’élaboration et la conduite des politiques liées au temps libre éducatif, à l’engagement, aux loisirs et à la culture des enfants, des jeunes et des adultes. Le Cnajep participe également à l’animation territoriale à travers un réseau de comités régionaux (Crajep) implantés sur l’ensemble du territoire.
Contacts :
- Benoît Mychak Tel.: 01 40 21 14 21
- Email : cnajep@cnajep.asso.fr
- Plus d’infos : www.cnajep.asso.fr
Source : site de la Cnajep
Présidentielles 2012 : réorientez l'économie
A l'occasion de la parution d'un numéro spécial du Monde Économie consacré au mois de l'ESS, Jean-Louis Cabrespines, président du CNCRES, Gérard Andreck, président du Ceges et André Leclercq, président de la CPCA ont cosigné cette tribune.
L'ampleur de la crise actuelle contraint les États à revoir fondamentalement le financement des politiques publiques. Mais la crise n'est pas seulement financière. Une partie croissante de l'économie est gouvernée par la recherche exclusive du profit financier.
Cette dérive a des conséquences sociales et écologiques qui pèsent sur notre quotidien : augmentation du chômage, baisse du pouvoir d'achat, mal-être au travail, creusement des inégalités, appauvrissement des plus démunis, dégradation de l'environnement...
Le fonctionnement de l'économie doit être réorienté. La crise n'est pas une fatalité. Nous proposons de partager les actions qui ont réussi en prenant d'autres chemins, ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Sous de multiples formes, elle représente près de 10 % de l'activité et de l'emploi en France : associations, mutuelles, coopératives, fondations, entreprises d'insertion, entreprises sociales...
S'ASSOCIER, MUTUALISER, COOPÉRER EST NOTRE MANIÈRE D'ENTREPRENDRE
Les acteurs de l'ESS résistent aux dérives, car ils se distinguent du modèle dominant. L'économie sociale et solidaire n'est pas gouvernée par l'argent, elle est gouvernée par les personnes : c'est sa force ! S'associer, mutualiser, coopérer est notre manière d'entreprendre. Le partage collectif des risques et des résultats donne des capacités uniques d'innovation pour répondre aux besoins sociaux.
L'assurance pour une mutuelle, ce n'est pas couvrir des risques financiers, c'est protéger des personnes (même tarif pour un jeune conducteur que pour un conducteur expérimenté, par exemple). L'aide à la dépendance, ce n'est pas qu'une question financière, c'est d'abord donner le droit à une personne de choisir son avenir.
Ils tiennent bon face à la crise, malgré la réduction des financements pour les associations assurant des missions d'intérêt général, l'augmentation de la taxe sur les mutuelles complémentaires de santé ou l'inadaptation des dispositifs pour l'innovation et la création d'entreprises. Un emploi sur huit du secteur privé se situe dans nos entreprises !
Elles ont contribué à des changements pour une meilleure qualité de vie (diffusion du commerce équitable ou de l'agriculture biologique).
Les coopératives bancaires (plus de la moitié des banques en France) sont moins exposées aux risques que les banques classiques, grâce à l'absence d'actionnaires à rémunérer, l'"impartageabilité" des réserves et une gouvernance démocratique.
Les réponses des acteurs de l'ESS sont concrètes et réelles afin d'entreprendre autrement pour nourrir, soigner, éduquer, assurer, loger, transporter...
Face au pouvoir de l'argent, il est urgent de donner le pouvoir aux personnes. Le souffle de la démocratie pour irriguer l'économie passe par l'exercice d'un mandat électif bénévole dans la gouvernance d'une entreprise.
La représentativité des syndicats d'employeurs, exclus du dialogue social, est une mesure centrale pour assurer le pluralisme de la démocratie sociale. Les sociétés de personnes doivent être reconnues, tant au plan fiscal que dans l'organisation du marché européen ; il faut donner la priorité à la reprise des entreprises par les salariés sous forme coopérative ou améliorer l'accès aux financements des associations sans capital financier mais dotées d'un capital d'engagement humain formidable.
Face à une société fondée sur l'enrichissement personnel, il est urgent d'assurer un partage collectif de la richesse produite. La redistribution des revenus du travail et de ceux du capital demande à être revue.
Une répartition équitable des excédents des entreprises entre investissement, rémunération des salariés et éventuelle distribution collective aux membres doit être soutenue. Face à la globalisation des marchés, il faut préserver les activités d'intérêt général.
Des pôles de coopération doivent être organisés pour soutenir les entreprises qui par leur ancrage territorial assurent la non-délocalisation des emplois.
Nombre de citoyens, les jeunes notamment, aspirent à trouver un travail qui ait du sens. Le système spéculatif actuel n'est pas la seule voie. Le sacrifice des conditions de vie de tous ne peut pas servir à sauver quelques profits individuels. Le sauvetage des finances publiques ne suffira pas à résoudre la crise si l'on revient au "business as usual".
Les acteurs de l'économie sociale et solidaire proposent une économie démocratique, articulant concrètement économie et solidarité, pour qu'elle soit au service des personnes et de leurs besoins sociaux.
Nous appelons les citoyens et les responsables politiques à faire le choix de cette économie. Alors que s'ouvre le débat de l'élection présidentielle, les acteurs de l'économie sociale et solidaire et ceux qui en partagent les valeurs veilleront à ce que ces questions soient prises en compte par les candidats.
Jean-Louis Cabrespines, président du CNCRES, Gérard Andreck, président du Ceges et André Leclercq, président de la CPCA
Source : site de la CPCA et site du Monde
Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ?
La CPCA, le CNAR Financement porté par France Active organiseront mardi 17 janvier 2012 à Paris une journée de débat autour des contraintes budgétaires auxquelles font face les associations. Cette journée intitulée "Quels enjeux pour le financement des associations en 2012?" est ouverte à tous sous réserve d'inscription.
Programme
- 9:45 – Ouverture
Béatrice Delpech, déléguée générale de le CPCA – Anne Florette, directrice générale de France Active - 10:00 – Principaux constats de l’enquête « Associations: comment faites-vous face à la crise? »
Denis Dementhon, responsable du Cnar Financement - 10:30 – Financement public: un choix de société
- Christiane Bouchard, adjointe au maire de Lille, Présidente du RTES
- Françoise Castex, députée au Parlement européen (à confirmer)
- Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (à confirmer)
- Brigitte Giraud, vice-présidente de la CPCA présidente du Celavar
- Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, Matisse
- 14:00 – Partenariat privé: un enjeu de réciprocité
- Pierre Fonlupt, président de la commission «Nouveaux dialogues» du Medef
- Béatrice de Durfort, directrice du Centre français des fondations
- Un représentant du secteur associatif
- Un représentant d’une collectivité locale
- 15:15 – Banques et finance solidaire: des solutions à construire
- Jean-Michel Lecuyer, responsable du pôle activité de France Active
- Monique Millot-Pernin, administratrice de la Banque de France
- Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif
- Marie-Guite Dufay, Association des Régions de France (à confirmer)
- Un représentant de l’association Terre de Liens
- 16:30 – Conclusion
- André Leclercq, président de la CPCA
- Christian Sautter, président de France Active
- Francis Vercamer, député (à confirmer)
En partenariat avec la CPCA, le CNAR Financement, France Active, le FSE, JurisAssociations, la Gazette des Communes
Source : site de la CPCA
Croix Rouge, Banques Alimentaires, Restos du Coeur et Secours Populaire mobilisés pour sauver le Programme Européen d'Aide aux plus démunis
Les présidents des quatre associations françaises bénéficiant du Programme européen d'aide aux plus démunis (PAED) en appellent aux Chefs d’État et de Gouvernements européens pour sauver le dispositif dans une lettre ouverte.
Après plusieurs semaines de mobilisation – relayée sur notre site – des quatre associations françaises bénéficiant du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), le Conseil des ministres européens de l’agriculture à refuser de voter l’évolution de ce programme mettant en péril l’aide alimentaire dont bénéficient 18 millions d’européens. Les présidents de la Croix Rouge française, de la Fédération Française des Banques Alimentaires, des Restaurants du Coeur et du Secours populaire français en appellent aux Chefs d’État et de Gouvernements européens pour sortir de l’impasse dans cette lettre ouverte.
Paris, le 20 octobre 2011
Lettre ouverte à Mesdames, Messieurs les Chefs d’État et de Gouvernements européens,
Aujourd’hui, le Conseil des ministres européens de l’agriculture vient de refuser de voter l’évolution du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Pourtant, cette prolongation, seul moyen de répondre aux besoins des 18 millions d’Européens les plus démunis, était demandée par la Commission européenne, votée par 85% des euro députés et soutenue par 21 États, sur les 27 que composent l’Union européenne.
Cette décision est incompréhensible pour l’opinion publique, habituée à un fonctionnement démocratique de la vie politique depuis des décennies.
Ce nouveau report traduit le désaveu d’un des principes fondateurs de l’Europe, visant à assurer la sécurité et l’auto suffisance alimentaire de tous, et en particulier des plus démunis.
Les conséquences d’un arrêt aussi brutal d’un dispositif parfaitement géré depuis presque un quart de siècle et représentant seulement 1€ par Européen, ne pourront en aucun cas être compensées pour 2012.
L’Europe ne peut pas laisser de côté les 18 millions d’Européens concernés par l’aide alimentaire et, au-delà, les 80 millions de citoyens européens les plus fragiles: une catastrophe humanitaire est désormais à craindre sur notre continent.
Les principes de démocratie, d’humanisme, de respect des engagements et de fidélité au traité de Rome dépendent aujourd’hui de la responsabilité des Chefs d’État en charge de la construction de l’Europe.
Les associations humanitaires françaises vous appellent solennellement à ne pas abandonner les plus pauvres dans cette période de crise et, au-delà, à mobiliser toute votre énergie pour prolonger un soutien efficace de l’Union européenne à sa population la plus démunie.
M. Jean-François MATTEI, Croix Rouge française
M. Alain SEUGÉ, Fédération Française des Banques Alimentaires
M. Olivier BERTHE, Restaurants du Coeur
M. Julien LAUPRETRE, Secours populaire français
Source : site de la CPCA
Le Laboratoire de l'Egalité lance son pacte
Le Laboratoire de l’Égalité a lancé son Pacte pour l'égalité, destiné à interpeller les candidats à l'élection présidentielle de 2012 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est loin d’être acquise: salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes… Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables. Le 5 octobre dernier, le CRL-Caff Rhône-Alpes a soutenu et co organisé la signature du Pacte de l’Égalité à Lyon; la CPCA Rhône-Alpes a soutenu ce pacte par sa signature. Les orientations générales ont été établies en 4 grandes priorités: la parité, l’égalité salariale et la lutte contre la précarité, les temps de vie et l’implication des hommes et enfin, le partage d’une culture de l’égalité.
Les orientations générales du Pacte pour l’égalité
1. Parité et accès des femmes aux responsabilités
Instaurer la parité en politique, dans les entreprises, la fonction publique, les syndicats…
- Suspendre le financement des partis qui ne présenteraient pas 50 % de candidates aux élections, avec répartition équitable femmes-hommes dans les circonscriptions gagnables.
- Réviser la loi sur la réforme des collectivités territoriales.
- Étendre la loi portant à 40 % la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises :
- pour les directoires, les comités exécutifs et les comités de direction, donner obligation d’un plan d’augmentation de la mixité et faire rendre des comptes annuellement sur l’atteinte des objectifs et les moyens mis en oeuvre.
- Dans la fonction publique, tendre vers la parité dans les instances de décision collégiales de l’administration d’État, territoriale et hospitalière.
2. Égalité salariale et lutte contre la précarité
Améliorer la situation des femmes qui cumulent basse qualification, CDD à répétition, temps partiel, faible rémunération, horaires décalés et monoparentalité.
- Faire de l’égalité salariale une priorité nationale à l’image de la Sécurité routière, avec un plan de résorption des inégalités salariales sur 5 ans.
- Faire appliquer les lois sur l’égalité professionnelle.
- Interdire les temps très partiels de moins de 16 heures (sauf exceptions) et pénaliser le temps partiel subi (surtaxation des entreprises).
3. Temps de vie et implication des hommes
Favoriser l’articulation travail-vie privée, dégager du temps pour sa famille.
- Rallonger le congé de paternité et réformer le congé parental pour mieux impliquer les pères et ne plus pénaliser la vie professionnelle des mères.
- Créer 500 000 places d’accueil des jeunes enfants et garantir un temps d’accueil périscolaire de qualité, jusqu’à 18 h 30 en semaine, ainsi que le mercredi et pendant les vacances.
- Inciter et aider les pères à s’investir davantage dans l’espace familial et domestique. Les encourager, via l’entreprise, à mieux équilibrer temps professionnels et personnels.
- Produire une analyse genrée de la dépendance avant toute réforme gouvernementale. Les femmes sont concernées à tous les niveaux : le plus souvent, ce sont elles qui deviennent dépendantes, s’occupent de leurs proches vieillissants, et assurent les emplois d’auxiliaire de vie.
4. Partage d’une culture de l’égalité
Lutter contre les stéréotypes et ouvrir les représentations de genre.
- Lancer une grande campagne de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes dans les établissements scolaires avec:
- une formation obligatoire des enseignants, ainsi que des personnels des crèches et de maternités;
- des animations et des cours dispensés aux enfants et aux étudiants, de la crèche à l’université;
- une lutte contre les stéréotypes sexués :
- veiller à une représentation égalitaire des femmes et des hommes dans les albums et les manuels scolaires,
- favoriser la mixité des équipes d’accueil, promouvoir l’égalité dans les choix d’orientation scolaire et professionnelle…
- Faire de la lutte contre les stéréotypes liés au sexe, une grande cause nationale déclinée sur une année, avec des moyens financiers pour une vaste campagne d’intérêt général.
Source : site de la CPCA
La mutualité française lance une pétition contre la taxe sur la santé
Les mutuelles adhérentes à la Mutualité française ont lancé une pétition pour demander au gouvernement de retirer la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Une taxe qui touchera 38 millions de Français et qui risque d'accentuer le renoncement aux soins de nombreux français pour des raisons financières.
Pétition: non à la taxe sur la santé qui dégrade l’accès aux soins des Français!
Une mutuelle n’est pas un signe extérieur de richesse ! Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Ce nouvel impôt injuste dégrade l’accès aux soins et la protection sociale des Français.
- Signer la pétition
- Télécharger l’affiche de la campagne
- Télécharger le formulaire de recueil de signatures
Non à la dégradation de l’accès aux soins.
Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.
Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un nouvel impôt sur la santé.
C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.
C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire…) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.
Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.
Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.
Source : site de la CPCA